Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 30 juin 2025

1.0 Introduction
Télé-Ressources, agence de placement de personnel, se préoccupe du respect de votre vie privée et de la protection de vos renseignements personnels.

Par souci de transparence, il est important pour nous d’être transparents et de vous fournir les informations sur la nature des renseignements personnels que nous recueillons, de quelle façon ces informations seront utilisées, à qui elles seront divulguées et les motifs de cete collecte, utilisation et divulgation.

Dans le cadre de l’utilisation de nos services, Télé-Ressources est susceptible de recueillir et vous êtes susceptibles de communiquer des renseignements personnels. La collecte, l’utilisation, la communication et la conservation de vos renseignements personnels sont assujeties à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) et, lorsqu’applicable, au Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union européenne.

Télé-Ressources se réserve le droit de modifier cete politique en tout temps. Toute modification sera publiée sur notre site internet. Votre utilisation des services à la suite de l’affichage des modifications apportées à la politique constitue une acceptation de ces modifications.

La présente Politique sur la protection des renseignements personnels et confidentiels s’applique aux clients qui font appel à nos services de recrutement, y compris les demandeurs d’emploi, les candidats et les employés en mission temporaire, les sous-traitants qui fournissent des services, les personnes qui visitent nos sites web ou les candidats qui postulent pour une offre d’emploi chez nous ainsi qu’à nos activités dans l’ensemble du Canada.

La présente politique a pour but d’exposer aux utilisateurs de nos services les éléments suivants :

2.0 Renseignements personnels
Tout renseignement factuel ou subjectif à propos d’une personne identifiable est considéré comme personnel. Vos renseignements personnels peuvent inclure, sans y être limités, nom et prénom, adresse, numéros de téléphone, numéro d’assurance sociale, sexe, adresse électronique, ou date de naissance.

Ne sont pas considérés des renseignements personnels, le nom d’un individu, de même que ses coordonnées professionnelles, soit son titre, adresse de son lieu de travail, numéro de téléphone et adresse électronique professionnels.

Les renseignements personnels doivent être protégés peu importe la nature de leur support et quelle que soit leur forme : écrite, graphique, audio, visuelle, informatisée ou autre.

Les informations rendues anonymes conformément aux lois applicables et qui ne peuvent être associées à une personne identifiable ne sont pas considérées comme des données personnelles.

3.0 Objectifs de la collecte d’information
Lors de l’utilisation de nos services, nous recueillons vos renseignements personnels et confidentiels seulement afin de nous permetre de maintenir un dossier de nos candidats dans leurs démarches de recherche d’emploi et afin de pouvoir placer ces candidats dans un éventuel emploi. Dans tous les cas, la communication de vos renseignements personnels et confidentiels sera assujetie à des obligations de maintien de la confidentialité et du respect des lois applicables.

Les types d’informations personnelles suivants peuvent être collectés, stockés et utilisés :

4.0 Consentement
Sous réserves des exceptions et exigences des lois applicables, nous ne communiquerons et ne divulguerons pas vos renseignements personnels à quelques autres tiers sans votre consentement.

De plus, en utilisant nos services, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels et confidentiels conformément à cete politique.

Votre consentement sera demandé, selon les cas applicables:

• Par un de nos agents de recrutement pour des fins contractuelles et de mise à jour de votre dossier;
• Par une case à cocher dans le formulaire lorsque vous acceptez les conditions d’utilisations de nos services en ligne ou sur format papier.

Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment, sous réserve de certaines restrictions de nature juridique ou contractuelle.

Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans que vous en soyez informés ou que vous n’ayez donné votre consentement. De telles circonstances sont réunies lorsque, pour des raisons juridiques, médicales, d’urgence ou de sécurité, il est impossible ou peu probable d’obtenir votre consentement ou lorsque les renseignements sont nécessaires en vue de mener une enquête sur une possible rupture de contrat, de prévenir ou de détecter une fraude ou encore d’appliquer la loi.

Les circonstances où vos renseignements personnels peuvent être partagés sans votre consentement sont, lorsque la loi l’autorise :

• Situations d’urgence ou de menace pour la sécurité.
• La conformité à un mandat ou ordonnance judiciaire ou autorité réglementaire compétente.
• Recouvrement de detes.
• Enquête sur la violation d’un accord ou une loi applicable
• Déterminer ou vérifier l’admissibilité à recevoir des soins de santé ou des biens, services ou prestations connexes
• Fournir des informations dans le cadre d’un audit, l’examen d’une demande d’accréditation ou l’examen d’une accréditation
• Détecter, arrêter ou prévenir la fraude
• Dans le cadre d’une transaction commerciale envisagée ou réalisée, telle un transfert d’actions ou une fusion, conformément aux exigences légales applicables. (Nous pouvons metre vos renseignements personnels à la disposition de conseillers ou d’acheteurs (potentiels) de notre entreprise si cela est nécessaire pour la conclusion de la transaction et la poursuite de l’exploitation de l’entreprise)

Avant de nous divulguer des informations personnelles concernant une autre personne vous devez obtenir le consentement de ladite personne selon les termes de cete politique.

4.1 Les renseignements personnels concernant un mineur
À l’exception des renseignements que les employeurs sont tenus légalement de nous fournir concernant leurs salariés, les renseignements personnels concernant un mineur de moins de 14 ans ne seront pas recueillis auprès de celui-ci sans le consentement du titulaire de l’autorité parentale ou du tuteur.

5.0 Limites de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation
5.1 Collecte
Nous limitons la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels uniquement aux fins que nous vous avons indiquées. Vos renseignements personnels ne peuvent être consultés que par certaines personnes autorisées, et ce, uniquement dans le cadre des tâches qui leur ont été atribuées.

Nous recueillons des données personnelles par différentes façons, y compris directement auprès de vous, via nos sites web et auprès de tiers, généralement à partir des sources générales suivantes :

a. Directement auprès de vous
Nous pouvons collecter vos Renseignements personnels directement auprès de vous, par exemple lorsque:

Vous nous soumetez les informations de votre CV ou utilisez nos services.

Vous créez un compte, visitez l’un de nos sites web ou nous contactez.

Vous fournissez les informations demandées par Télé-Ressources pour compléter votre profil et vous fournir des services.

b. Auprès de tiers
Nous pouvons recueillir des renseignements personnels sur les demandeurs d’emploi, les candidats, les employés temporaires et les sous-traitants qui fournissent des services, auprès de tiers avec votre consentement, lorsque ces informations sont demandées par des employeurs potentiels. Nous pouvons recueillir des données sur vos études, vérifier vos références et faire des vérifications d’antécédents judiciaires, de crédit ou d’autres types de vérifications similaires pour le compte de nos clients qui sont des employeurs potentiels.

c. Via nos sites web
Nous ou nos fournisseurs de services, qui nous aident à maintenir et à exploiter nos sites web, pouvons également collecter automatiquement les informations suivantes relatives à votre accès et à votre utilisation de notre site web par le biais de témoins, de jetons d’autorisation, de balises web et d’autres technologies : votre nom de domaine; votre type de navigateur et votre système d’exploitation; votre type d’ordinateur ou d’appareil mobile; les pages que vous consultez; les liens sur lesquels vous cliquez; votre adresse IP; la durée de votre visite ou de votre utilisation du service, et la manière dont vous utilisez le service.

5.2 Utilisation
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis aux fins suivantes, ou à d’autres fins, avec votre consentement ou en conformité avec ce que la loi permet ou exige :

a) Plus précisément, nous pouvons utiliser vos renseignements personnels pour les objectifs professionnels généraux suivants :

• Fournir nos services de recrutement et faciliter le processus de recrutement.
• Valider que vous répondez aux exigences des postes recherchés.
• Assurer le suivi de votre processus de candidature.
• Confirmer la prise de rendez-vous et vous rappeler les rendez-vous à venir.
• Mener des enquêtes.
• Respecter les obligations légales, réglementaires et professionnelles.
• Protection de nos intérêts commerciaux, défendre nos droits et intérêts légaux et le recouvrement de dettes.
• Création, administration et maintient de votre compte.
• Mise à jour de vos renseignements personnels.
• La paie et la conformité de la paie.
• Pour répondre à vos demandes d’information.
• Pour améliorer notre offre de service;
• Pour fournir tout autre service complémentaire associé au service demandé;
• Pour contrôler la qualité du service à la clientèle et prévenir les erreurs et les cas de fraudes;
• Pour remplir notre mandat d’agence de placement.

b) Recherche et Développement :
Nous pouvons utiliser les renseignements personnels pour comprendre et évaluer vos intérêts et l’évolution de vos besoins en vue d’améliorer nos services et d’en développer de nouveaux, ainsi que pour évaluer les améliorations potentielles ou d’autres modifications de la fonctionnalité de nos sites web. Par exemple, nous pouvons utiliser des services d’analyse web tiers, tels que Google Analytics, pour nous aider à analyser la manière dont les visiteurs utilisent nos sites web. Lorsque la loi l’exige, nous utiliserons des informations anonymisées à ces fins.

5.3 Divulgation de vos renseignements personnels avec d’autres organisations ou tiers
Télé-Ressources peut partager vos informations personnelles à n’importe lequel de nos employés, conseillers professionnels, fournisseurs, ou sous-traitants ou filiales dans la mesure où cela est raisonnablement nécessaire à la fourniture des services demandés et aux fins énoncées dans cete politique.

Télé-Ressources peut partager certaines catégories de vos renseignements personnels avec des tiers et les leur divulguer dans les circonstances suivantes ou dans la mesure où les lois applicables l’autorisent :

Employeurs potentiels
Considérant la nature de nos services, nous pouvons, après avoir obtenu le consentement, partager avec nos clients employeurs potentiels des renseignements personnels sur les chercheurs d’emploi, les candidats et les employés temporaires, telles que l’expérience et les qualifications professionnelles, ainsi que les références, la vérification des diplômes et certifications, et la vérification des antécédents (dont la vérification des antécédents judiciaires, pénaux, de crédit et autres types d’informations similaires), lorsque ces informations sont demandées nos clients employeurs potentiels pour des mandats potentiels et futurs, dans le but d’évaluer la candidature et l’adéquation au poste. Les demandeurs d’emploi, les candidats et les employés temporaires qui font appel à nos services comprennent que ces employeurs traiteront les renseignements personnels reçus conformément à leurs propres politiques et procédures de confidentialité.

Vendeurs, consultants et autres prestataires de services
Nous faisons appel à des fournisseurs et autres prestataires de services pour nous aider à fournir nos services. Dans certaines circonstances, il est nécessaire de donner accès à vos renseignements personnels à des fournisseurs à des fins spécifiques, notamment le traitement des salaires et la conformité, les enquêtes gouvernementales, les produits et services pour des catégories telles que l’informatique, la vérification des antécédents, la formation et les tests des candidats et des employés, la plateforme de signature électronique, les récompenses pour les employés, etc. Ces tiers ne peuvent utiliser les renseignements personnels que dans la mesure où elles sont nécessaires à l’exercice de leurs fonctions et ne peuvent les utiliser que dans le but de fournir les services.

De façon générale, nous ne divulguons pas vos renseignements personnels. De manière occasionnelle nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à certains fournisseurs ou agents afin de fournir les services que vous nous avez demandés. Dans tous les cas, nous nous conformons aux restrictions et exigences prévues par la loi lorsque nous divulguons vos renseignements personnels et le tout fait l’objet d’une entente écrite et d’une évaluation de sécurité qui démontre que vos renseignements personnels bénéficient d’une protection adéquate.

Vos renseignements personnels ne seront pas communiqués à des tiers autrement que conformément à la présente politique de confidentialité, sauf tel que la loi l’exige ou l’autorise, ou tel que l’ordonne un tribunal compétent.

Nous pouvons échanger les renseignements recueillis avec nos fournisseurs de services afin de fournir les services applicables, incluant les fins mentionnées ci-après.

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers.

5.4 Évaluation de l’impact
Les évaluations d’impact sur l’utilisation des renseignements personnels est réalisé avant qu’un renseignement personnel soit utilisé par Télé-Ressources. Si des transferts sont effectués à l’extérieur du Québec, l’impact sur un tel transfert sera également réalisé.

5.5 Transferts internationaux de données
Les informations que nous collectons peuvent être stockées, traitées et transférées dans tous les pays dans lesquels Télé-Ressources ou ses sous-traitants offrent leurs services, afin de nous permetre d’utiliser les informations en accord avec cete politique.

Vous acceptez expressément le transfert d’informations personnelles décrit dans cete section.

6.0 Informations non personnelles
Nous recueillons automatiquement certaines informations non personnelles à l’aide du programme d’analyse tiers Google Analytics pour nous aider à comprendre comment nos visiteurs utilisent notre site internet, mais aucune de ces informations ne permet de vous identifier. Votre adresse IP ainsi que d’autres renseignements pertinents peuvent être utilisés pour pister toute activité frauduleuse ou criminelle, ou encore, toutes activités qui contreviennent aux conditions d’utilisation.

7.0 Fichiers témoins (cookies)
Les services web de Télé-Ressources utilisent des fichiers témoins (« cookies »). Les témoins sont de petits fichiers de données inscrits sur la mémoire de votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous visitez un site internet ou une application, et ce, dans le but d’accroître votre expérience d’utilisateur grâce à l’enregistrement de certaines données dans votre ordinateur ou votre appareil. En utilisant les services web de Télé-Ressources, vous consentez à cete utilisation.

7.1 Témoins que nous utilisons sur nos sites web
a) Authentification: Nous utilisons des témoins pour vous identifier lorsque vous visitez et naviguez sur notre site internet et notre portail. Ces témoins sont utilisés à des fins de gestion des connexions et des sessions.

b) Personnalisation : Nous utilisons des témoins pour stocker des informations sur vos préférences et nous permetre de personnaliser le service en fonction de vos besoins. Les témoins utilisés à ces fins servent à capturer la langue d’utilisation de notre site internet.

7.2 Témoins utilisés par nos fournisseurs de services
Nos fournisseurs de services utilisent des témoins qui peuvent être stockés sur votre ordinateur ou appareil lorsque vous consultez notre site internet.

7.3 Gestion des témoins
Il est possible de régler votre navigateur ou votre appareil afin qu’il refuse les témoins ou qu’il les supprime après leur enregistrement. Veuillez consulter la rubrique « Aide » de votre navigateur ou de votre appareil pour obtenir les instructions nécessaires. Il est à noter que la suppression de ces témoins ou le fait de les refuser pourrait nuire à votre expérience d’utilisateur.

8.0 Exactitude
Nous faisons tout en notre pouvoir pour nous assurer que vos renseignements personnels sont exacts et complets, et ce, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis, utilisés ou divulgués.

9.0 Conservation des renseignements
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Nous devons détruire ou anonymiser ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers.

Vos renseignements personnels et confidentiels sont conservés, directement ou par l’entremise de sous-traitants, que pour la durée nécessaire aux fins des services demandés et aux exigences légales et réglementaires applicables. Nous exigeons de nos sous-traitants qu’ils souscrivent aux engagements de confidentialité et qu’ils appliquent des politiques équivalentes à celle-ci. Dans tous les cas, l’accès à vos renseignements personnels et confidentiels est restreint aux personnes pour qui l’accès est requis dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

10.0 Responsabilité
Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous avons en notre possession ou qui se trouvent sous notre garde, y compris les renseignements que nous confions à des tiers aux fins de vous fournir le service demandé. Nous exigeons de ces tiers qu’ils conservent ces renseignements selon des normes strictes de confidentialité et de sécurité.

Nous adhérons aux principes énoncés par la loi. Nous avons mis en place des politiques et directives, lesquelles assurent une protection de votre vie privée. Notre responsable de la protection des renseignements personnels et de la sécurité des technologies de l’information supervise la présente politique de protection des renseignements personnels ainsi que les différents encadrements de l’entreprise.

Notre personnel est renseigné et adéquatement formé sur les politiques et pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

11.0 Mesures de sécurité
Nous avons mis en œuvre plusieurs mesures de sécurité à l’égard des renseignements personnels et données confidentielles que nous détenons afin de protéger ceux-ci contre la perte, le vol et de prévenir l’accès, la transmission, l’utilisation ou la modification non autorisés de ces renseignements personnels notamment par :

11.1 Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée
Télé-Ressources procède à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée de tout projet d’acquisition, de développement et de refonte d’un système d’information ou de prestation électronique de services impliquant la collecte, l’utilisation, la communication, la conservation ou la destruction de renseignements personnels. Cete évaluation documente l’intérêt sérieux et légitime de l’utilisation de renseignements personnels.

11.2 Environnements informatiques sécurisés
L’infrastructure et les équipements sont hébergés dans un environnement sécuritaire dans un centre de données situé au Québec et au Canada. Si certains renseignements personnels doivent être traités à l’extérieur du Canada, les requis définis à la section « Transferts internationaux de données » s’appliqueront.

L’accès aux services internet de Télé-Ressources se fait via un canal de transmission sécurisé par un certificat SSL (HTTPS).

11.3 Gestion des accès
Seuls les employés dont les tâches le requièrent ont accès aux renseignements personnels ou confidentiels. Les accès aux données sont journalisés.

11.4 Formation et sensibilisation
Nos employés et partenaires sont formés et sensibilisés à l’importance de protéger vos renseignements personnels.

11.5 Engagement de confidentialité
La signature par nos employés d’un engagement de confidentialité. Le non-respect de cet engagement peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’au congédiement.

Des audits de sécurité sont réalisés par des firmes spécialisées en sécurité de l’information.

11.6 Destruction
Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquels ils ont été recueillis. Nous devons détruire ou anonymiser ces renseignements conformément à la loi et à notre politique de conservation des dossiers. Lorsque nous détruisons ou anonymisons vos renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour en assurer la confidentialité.

Et veiller à ce qu’aucune personne non autorisée ne puisse y avoir accès pendant le processus de destruction ou d’anonymisation.

11.7 Gestion des incidents impliquant un renseignement personnel
Si Télé-Ressources a des motifs de croire qu’un incident de confidentialité impliquant un renseignement personnel s’est réalisé, que celui-ci présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé, il informera, avec diligence, la Commission d’accès à l’information ainsi que toute personne dont un renseignement personnel est concerné par l’incident. Il peut également aviser toute personne ou tout organisme susceptible de diminuer ce risque, en ne lui communiquant que les renseignements personnels nécessaires à cete fin sans le consentement de la personne concernée. Dans tous les cas, un registre documentera l’incident pour fins de références.

12.0 Droit des utilisateurs
12.1 Demande d’accès, de retrait ou de correction
Vous pouvez, sous réserve de toute restriction de nature réglementaire ou contractuelle, consulter, faire corriger ou détruire les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet.

Nous vous transmetrons de telles informations dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande écrite et dans un format technologique structuré et couramment utilisé. Des frais pourraient toutefois être exigés pour traiter votre demande.

Dans certaines circonstances particulières, nous pouvons refuser de vous fournir les renseignements demandés. Les exceptions à votre droit d’accès se traduisent notamment par le fait que l’information ne peut être divulguée pour des raisons légales ou de sécurité. Ces limitations sont décrites dans la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

Vous pouvez vérifier l’exactitude et l’exhaustivité de vos renseignements personnels et, le cas échéant, en demander la modification. Toute demande de modification sera traitée dans le cadre de la loi.

Vous pouvez à tout moment retirer votre consentement à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels, en nous transmetant un préavis écrit raisonnable, sous réserve de restrictions légales ou commerciales. Sachez par contre qu’en retirant votre consentement cela affectera notre capacité à vous fournir nos services que vous recevez et souhaitez recevoir, car l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels sont essentiels pour rendre le service à votre disposition.

12.2 Limitation et opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par Télé-Ressources et ce dernier ne peut refuser cete demande sauf à moins de démontrer l’existence de motifs légaux, légitimes ou impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.

13.0 Demandes, plaintes et questions
Nous nous engageons à répondre à vos questions et préoccupations en ce qui concerne la protection de vos renseignements personnels. Si la réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez communiquer avec le Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse susmentionnée.

13.1 Coordonnées
Toute demande ou plainte concernant la protection des renseignements personnels doit être acheminée au Responsable de la protection des renseignements personnels à l’adresse figurant ci-dessous :

Responsable de la protection des Renseignements personnels

Dans le cas où notre responsable de la protection des renseignements personnels décide de ne pas répondre une demande de l’utilisateur et que l’utilisateur souhaite contester cete décision, ou, s’il pense qu’il est porté ateinte à l’un de ses droits, il est en droit de s’adresser à la Commission d’accès à l’information du Québec (cai.gouv.qc.ca).

14.0 Révision et approbation
La présente politique entre en vigueur dès son adoption par le conseil d’administration et peut être révisée à tout moment par le responsable de la protection des renseignements personnels.

La présente politique devrait être révisée au moins tous les deux ans pour garantir sa pertinence compte tenu de notre mission, des activités de ses utilisateurs et lors de tout changement substantiel apporté à la législation ou aux exigences réglementaires.

15.0 Date d’entrée en vigueur
La présente politique entre en vigueur le 10 november 2023. Elle annule et remplace tous les encadrements à ce sujet précédemment en vigueur.